Enquête publique - Projet de plan d'action national visant les voies d'introduction prioritaires afin de prévenir l'introduction et la propagation non intentionnelle d'espèces exotiques envahissantes

Commune de VILLERS-LA-VILLE

-

Projet de Plan d'action national visant les voies d'introduction prioritaires afin de prévenir l'introduction et la propagation non intentionnelles d'espèces exotiques envahissantes en Belgique ou à l'intérieur de son territoire (2027-2032)

 

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes

(Code de l’Environnement – Livre I^er)

 

Enquête publique

 

Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 1143/2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, les États membres sont tenus :

• D’identifier et de hiérarchiser les voies d'introduction et de propagation non intentionnelles des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union ;
• D’élaborer des plans d'action visant à réduire les risques de dissémination des espèces listées

Le plan couvre les principales voies d'introduction et de propagations identifiées en Belgique sur la base d'une analyse réalisée pour les 114 espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne. Il s’agit en particulier d’accompagner et de mettre en œuvre une série de codes de conduite qui ont été négociés avec les acteurs de différents secteurs d’activité comme la production et la vente de plantes ornementales ou d’animaux de compagnie, la pêche et la pisciculture ou encore les opérateurs en charge des mouvements de terre.

Conformément à la législation européenne et au Code de l'Environnement, ce projet est soumis à enquête publique dans toutes les régions du pays.

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon.

 

 

Date d’affichage	Date d’ouverture de l’enquête	Lieu, date et heure de clôture de l’enquête	Les observations écrites peuvent être adressées à
10 novembre 2026	Lundi 16 novembre 2026	Maison communale – service environnement – rue de Marbais 37 à 1495 Villers-la-Ville Lundi 11 janvier 2027 à 9h00	Administration communale de Villers-la-Ville – Collège communal – rue de Marbais 37 à 1495 Villers-la-Ville

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service (du lundi au vendredi de 9h à 12h, le mercredi de 14h à 16 h) et les vendredis de 16h à 20 h sur rendez-vous pris au plus tard 24 h à l’avance auprès de la Conseillère en environnement – Delphine DE LAET – 071/87.03.89.

 

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur le site internet du Portail environnement de la Wallonie via le lien suivant :

https://environnement.wallonie.be/enquetes-publiques

 

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par la conseillère en environnement (Delphine DE LAET – 071/87.03.89 – environnement@villers-la-ville.be) ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet.

 

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électroniques, peut envoyer ses remarques jusqu’à la clôture de l’enquête à l’administration communale ou en contactant le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement à l’adresse suivante :

 

 

Fait à Villers-la-Ville, le 10 novembre 2026.